Informations Légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gimarandco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SCA Gimar & Cie Capital social de 1697010€ Numéro de TVA: FR64428744544 – 9, avenue de l’Opéra 75001 Paris
Responsable publication: Gimar & Cie – contact@gimarandco.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : [AAMSET] – 5 rue Ambroise Thomas 75009 Paris +33 1 55 73 21 50
Hébergeur : [AAMSET] – 5 rue Ambroise Thomas 75009 Paris +33 1 55 73 21 50

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.gimarandco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site web de Gimar & Cie SCA est mis à jour régulièrement par Gimar & Cie SCA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet de Gimar & Cie SCA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Gimar & Cie SCA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de Gimar & Cie SCA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gimar & Cie SCA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gimar & Cie SCA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Gimar & Cie SCA utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et encryptions.

Lors du traitement des Données Personnelles, Gimar & Cie SCA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Gimar & Cie SCA est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La société Gimar & Cie SCA est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le ”règlement général sur la protection des données personnelles”.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :
Gimar & Cie SCA
9, avenue de l’Opéra
75001 Paris
FRANCE METROPOLITAINE
01 55 04 71 00
rgpd[at]gimarandco.com

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Gimar & Cie SCA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Gimar & Cie SCA traite des Données Personnelles, Gimar & Cie SCA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Gimar & Cie SCA les traite.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour l’envoi d’emails de réponses au formulaire de contact.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, etc.).

Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP, etc.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « Obligatoire » (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou « Facultatif ».

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à notre service administratif interne. Elles sont également transmises aux tiers suivants :

• AAMSET (www.aamset.com) en qualité d’opérateur technique du site web,
• Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience.

Localisation & hébergement des données collectées

Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :

• AAMSET en qualité d’hébergeur du site web (localisation des données : France),
• Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition, droit à l’oubli

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site de Gimar & Cie SCA disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Gimar & Cie SCA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Gimar & Cie SCA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Gimar & Cie SCA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Gimar & Cie SCA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Gimar & Cie SCA par écrit à l’adresse suivante :
Gimar & Cie SCA
9, avenue de l’Opéra
75001 Paris

Ou par mail à l’adresse rgpd [at] gimarandco.com

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Gimar & Cie SCA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de Gimar & Cie SCA peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité.Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.

Non-communication des données personnelles

Gimar & Cie SCA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Gimar & Cie SCA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Gimar & Cie SCA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Gimar & Cie SCA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Gimar & Cie SCA ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site de Gimar & Cie SCA sont principalement les personnels internes de Gimar & Cie habilités et le sous-traitant en charge de la maintenance et de l’hébergement du site.